La subvention municipale
Chaque année, la municipalité attribue des subventions aux associations œuvrant en faveur des Courneuvien.ne.s. Afin de faire une demande de subvention, les associations doivent remplir les critères suivants :
- être inscrites à la vie associative depuis a minima un an au moment du dépôt de la subvention
- réaliser des actions au bénéfice des Courneuvien.ne.s
En outre, la municipalité subventionnera les associations qui respectent le fonctionnement des associations basé sur la loi de 1901 :
- le respect de la vie statutaire
- le respect de la laïcité
Par ailleurs, elle apporte une attention particulière aux associations dont les actions s’inscrivent dans les domaines suivants :
- Accompagnement à la scolarité et réussite éducative
- Insertion sociale et accès aux droits
- Transition écologique et solidaire
- lutte contre les discriminations et les inégalités
- promotion de la diversité des origines et cultures
- éducation populaire et promotion du pouvoir d’agir
- animation culturelle et sociale
Pour déposer une demande de subvention auprès de la vie associative, les associations doivent remplir le dossier de subvention, accompagné des pièces justificatives mentionnés dans le dossier. Il doit être transmis à la vie associative au plus tard à la date annoncée dans le dossier.
Demande de subvention municipale
La subvention municipale permet comme chaque année de financer soit le fonctionnement d'une association, soit une action spécifique. Peuvent demander une subvention les associations enregistrées à la Vie associative depuis un an dont les actions bénéficient directement aux Courneuvien·ne·s. Veuillez noter que le fait de remplir ces critères et de déposer une demande ne donne pas automatiquement droit à une subvention.
La municipalité soutient en priorité les associations s'inscrivant dans les domaines suivants :
- Accompagnement à la scolarité et réussite éducative
- Insertion sociale et accès aux droits
- Transition écologique et solidaire
- Lutte contre les discriminations et les inégalités
- Promotion de la diversité des origines et cultures
- Éducation populaire et promotion du pouvoir d’agir
- Animation culturelle et sociale
Afin de déposer une demande, vous devez remplir le dossier et fournir l'ensemble des pièces justificatives requises. Le dossier de subvention doit nous parvenir jusqu'au 18 décembre 2020 par mail à vie.associative@lacourneuve.fr ou par courrier à Hôtel de Ville, Service démocratie participative et vie associative, Unité vie associative, avenue de la République, 93120 La Courneuve. Compte tenu du contexte sanitaire, le dépôt en main propre n'est possible que sur rendez-vous. Le cas échéant, merci de prendre contact avec la vie associative via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Si vous avez des questions relatives à la subvention municipale, au remplissage du dossier ou aux pièces justificatives requises, n'hésitez pas à prendre contact avec la vie associative.
Contact :
Téléphone: 01 49 92 60 23 ou 01 71 89 66 27
Mail : vie.associative@lacourneuve.fr