La Préfecture de Seine-Saint-Denis lance un appel à candidatures aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2026. Date limite d'inscription : 1er septembre 2025.
Chargé d'une mission de service public, le commissaire-enquêteur conduit les enquêtes publiques dans des domaines variés: projets d'aménagement ou de construction, installations classées pour la protection de l'environnement, équipement commercial, protection de la ressource en eau et des sites, risques naturels, déclaration d'utilité publique et acquisitions par voie d'expropriation, frontières communales, élaboration et modification de documents d'urbanisme, voiries, etc.
Avant l'ouverture de l'enquête, il participe à son organisation en liaison avec l'autorité organisatrice, s'informe du contenu du dossier d'enquête et si nécessaire le fait compléter et prend contact avec le demandeur ou les services préfectoraux.
Au cours de l'enquête, il veille au respect de la procédure, se tient à la disposition du public et l'informe du projet lors des permanences annoncées par l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
À l'issue de l'enquête, il rédige son rapport relatant les faits et donne dans ses conclusions, document séparé mais regroupé avec le rapport, son avis personnel et motivé.
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