La Sécurité sociale a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Ce système de protection sociale, qui entendait garantir à chaque citoyen et sa famille les moyens nécessaires à leur existence, est essentiel pour nos territoires mais a subi depuis d’inquiétantes remises en cause.
80 bougies à souffler tous ensemble ! L’idée d’une protection sociale universelle trouve ses racines dans le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) de mars 1944. Le nouveau système fusionne alors, et développe, les anciennes assurances (maladie, retraite, etc.) qui existaient déjà en France depuis la fin du 19e siècle et les lois sur les assurances sociales de 1930. L’objectif était alors de rassembler l’ensemble de la population dans un régime unique et général, même si des régimes spéciaux et autonomes subsistaient, avec le principe : « À chacun selon ses besoins plutôt qu’à chacun selon ses moyens. » La mise en œuvre du projet est portée par Ambroise Croizat, successeur d’Alexandre Parodi au ministère du Travail en novembre 1945. Les premières caisses primaires sont établies dès 1946. Des guichets de la Sécu ouvrent un peu partout, notamment dans les quartiers et dans les entreprises afin de rapprocher l’institution des cotisant·es. Le financement est, lui, fondé sur un principe de gestion paritaire des caisses, d’abord par les salarié·es, qui votent pour des représentant·es siègeant à tous les niveaux de l’institution. C’est un modèle de « démocratie sociale ».
Cependant, l’institution est attaquée au fil des décennies. À partir de 1967, avec les ordonnances Jeanneney, la gestion en est retirée au contrôle direct des travailleur·ses et confiée aux organisations représentatives (les « partenaires sociaux »), à savoir les syndicats de travailleur·ses et les organisations patronales. Au passage, cette même année, les salarié·es ne désormais sont plus représentés qu’à hauteur de 50 % dans les caisses, et non plus à 75 % comme à la Libération. Les employeur·ses tendent ainsi à remettre la main sur le dispositif, comme elles et ils le contrôlaient en partie avant 1945.
Puis en 1995, avec les lois Juppé, l’État fixe désormais un plafond de dépenses sociales que la Sécu ne doit plus dépasser (l’Ondam), limitant son caractère redistributeur. Il cherche en parallèle à recentraliser la décision à travers la création des Agences régionales de santé (ARS). De plus, un ciblage se met en place : au-dessous du plafond de ressources, on dispose des droits (exemple : la Couverture santé universelle ou CMU) tandis qu’au-dessus, on en a moins (déremboursements), ce qui oblige souvent à souscrire à une complémentaire santé, inégalitaire en fonction des revenus. La Sécu, une bataille à reprendre ?
Textes : Nicolas Liébault : photos : Léa Desjours
Un centre municipal pour une santé publique
Pas de Sécu, pas de CMS ! La Sécurité sociale est une institution indispensable au fonctionnement des centres municipaux de santé (CMS), ces équipements de proximité gérés par certaines villes et qui contribuent à l’accès à la santé de tou·tes, notamment les plus modestes. À La Courneuve, le CMS Salvador-Allende est ainsi le fruit de la volonté politique forte de la municipalité d’assumer un service public de la Santé. Il joue le rôle clé d’organisateur de l’offre de santé sur tout le territoire. Surtout, il pratique le « tiers-payant ». Cette obligation légale consiste en une dispense d’avance des frais à verser de la part des patient·es : elles et ils n’ont plus à les régler puisque la Sécu paie directement au CMS l’équivalent de la prise en charge. Ainsi, des habitant·es très justes dans leur budget bénéficient de soins sans aucune transaction financière de leur part. Cela assure dans le même temps le financement du CMS lui-même, comme toute structure de soin conventionnée, puisque la rémunération des actes de soin lui est versée par l’assurance maladie.
Ensuite, le statut d’agent·e municipal du personnel médical au sein du CMS permet à ces professionnel·les de santé de respecter les tarifs de convention (secteur 1) : elles et ils ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires, même pour des spécialités souvent hors de prix dans le secteur libéral. Dans un contexte géographique où l’offre de médecine libérale est assez faible, ce dispositif est très appréciable.
Enfin, le suivi du CMS par l’assurance maladie a pour intérêt de l’inciter à toujours améliorer la qualité de ses pratiques et à s’investir dans la prévention.
À ce titre, un accord national des centres de santé, négocié entre l’assurance maladie et les gestionnaires de CMS, fixe les règles de conventionnement et de rémunération à travers des objectifs de santé publique (Rosp). L’assurance maladie suit également les comptes du CMS, contribuant à la transparence dans la gestion de la structure. La tutelle conjointe des organismes de Sécurité sociale et de la mairie est ainsi vertueuse à tout point de vue.
Centre municipal de santé Salvador-Allende, 2 mail de l’Égalité, 01 49 92 60 60.
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30 et le samedi de 8h30 à 12h.
Une mutuelle communale
La Ville s’engage ! Les médecins du secteur 2 pratiquent des dépassements d’honoraires, tandis que le secteur hors convention adopte des tarifs totalement libres. Or la Sécurité sociale est loin de prendre en charge toutes les dépenses de santé et les complémentaires santé sont souvent chères. Les retraité·es ne bénéficient plus de leur mutuelle d’entreprise quand elles et ils quittent la vie active ; les demandeur·ses d’emploi et personnes modestes ont de faibles ressources ; les étudiant·es, apprenti·es,
travailleur·ses intérimaires, artisan·es, commerçant·es, agent·es municipaux ou professions libérales ne sont souvent pas mieux lotis. C’est pourquoi le choix a été fait par la Ville, conforté par le référendum courneuvien de 2022 (89,87 % de votes favorables), d’offrir l’accès à une complémentaire santé communale, à savoir une couverture de santé individuelle à des conditions tarifaires attractives, à travers un partenariat noué avec la Mutuelle familiale. Renseignez-vous ici pour y souscrire !