Au nom du principe de solidarité, la municipalité refuse de retirer les banderoles de soutien aux Palestinien·nes.
Le tribunal administratif, sous plainte de la préfecture, a condamné la municipalité à ne plus distribuer de fanions aux couleurs de la Palestine dénonçant le génocide et à retirer les banderoles accrochées sur l’hôtel de ville au nom du principe de « neutralité ».
« On ne fait rien d’illégal à mon sens, explique Gilles Poux, le maire. On n’applique seulement les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité. Cette fraternité, on veut la faire vivre, avec les habitants, au moment où un peuple en détresse en a un besoin vital. Et cette mobilisation s’inscrit d’ailleurs dans les prescriptions du droit international. » (lire ci-dessous)
La Ville est historiquement engagée pour la reconnaissance d’un État palestinien et dénonce le génocide que le gouvernement israélien commet actuellement dans le territoire de Gaza (plus de 57 000 morts sont estimés à ce jour). Pour faire valoir ce « bon droit de la municipalité », le maire a décidé de contester la décision de la préfecture devant le Conseil d’État : « une démarche pour faire bouger les lois, les règles, en faveur de la légitimité des collectivités à incarner des combats d’intérêt général », conclut-il.
Une obligation juridique
La Cour internationale de justice (CIJ) a reconnu en janvier 2024 un risque « plausible » de génocide contre la population palestinienne de Gaza. Elle a ordonné à Israël de prendre des mesures immédiates pour enrayer ce risque. Cette décision entraîne l’obligation pour les États ayant signé, en 1948, une convention sur le sujet (dont fait partie la France) de s’assurer qu’ils ne sont pas complices d’un génocide à Gaza et qu’ils prennent des mesures pour l’empêcher.
Photo : Léa Desjours